Legal Information

« Plateforme » : l’application accessible à l’adresse app.lysible.com et le site lysible.com, ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus associés.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme et déclarant agir dans le cadre de son activité professionnelle.

« Lysa » : l’assistant conversationnel intégré à la Plateforme, reposant sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers.

« Données Client » : les données issues des comptes Google de l’Utilisateur et des analyses réalisées sur les sites qu’il connecte, importées et traitées dans la Plateforme.

« Crédits » : l’unité de consommation des analyses, dont le volume mensuel dépend du forfait souscrit.

« Indice Lysible » : le score composite de santé du site analysé, calculé par la Plateforme.

L’accès à la Plateforme est réservé aux professionnels. En créant un compte, l’Utilisateur déclare et garantit être une personne physique majeure ou le représentant dûment habilité d’une personne morale, agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur, fournir des informations exactes et les maintenir à jour, et disposer des droits nécessaires pour connecter à la Plateforme les comptes Google et les sites qu’il y déclare.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée émaner de lui. En cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé de ses identifiants, il en informe sans délai l’Éditeur à l’adresse contact@lysible.com, qui procède au blocage du compte dans les meilleurs délais.

La Plateforme accède aux données analytiques de l’Utilisateur par les API officielles de Google, au moyen du protocole OAuth 2.0 et en lecture seule, dans la limite des habilitations analytics.readonly, webmasters.readonly et adwords.readonly.

Les identifiants Google de l’Utilisateur ne sont jamais conservés ; seuls les jetons d’accès et de rafraîchissement le sont, sous forme chiffrée. L’autorisation est révocable à tout moment depuis les paramètres du compte Google ou depuis la Plateforme, étant précisé que cette révocation prive la Plateforme des données nécessaires à une partie de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur demeure responsable du respect des conditions d’utilisation de Google pour ses propres comptes. L’Éditeur ne répond pas des suspensions, modifications ou interruptions décidées par Google.

La Plateforme propose, selon le forfait souscrit :
• la centralisation et la visualisation des données Google Analytics 4, Search Console et Google Ads ;
• l’analyse technique automatisée du site connecté, incluant l’examen du code des pages, des captures d’écran et un audit Lighthouse ;
• l’analyse visuelle de l’expérience utilisateur ;
• le calcul de l’Indice Lysible ;
• l’assistant Lysa et les recommandations d’amélioration priorisées ;
• le moniteur de visibilité, qui mesure la présence de la marque de l’Utilisateur dans les réponses d’assistants d’intelligence artificielle tiers, sur des requêtes qu’il définit ;
• la production de rapports, d’alertes et de suivis d’évolution.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque forfait est présenté sur la page tarifs. Le périmètre fonctionnel est susceptible d’évoluer dans les conditions prévues à l’article « Évolution du service ».

Les analyses consomment des Crédits, dont le volume mensuel dépend du forfait. Les modalités d’attribution et de consommation des Crédits figurent aux conditions générales de vente.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la Plateforme en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Aucun niveau de disponibilité garanti n’est souscrit, sauf stipulation contraire d’un contrat Enterprise.

Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, l’Utilisateur est informé qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle lorsqu’il dialogue avec Lysa et que les analyses, résumés et recommandations de la Plateforme sont produits, en tout ou partie, par de tels systèmes.

Ces productions sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil professionnel en marketing, en référencement, en stratégie commerciale ou en développement web, ni une garantie de résultat, et peuvent comporter des inexactitudes. Leur pertinence dépend directement de la qualité et de l’exhaustivité des données transmises par les API Google et par le site analysé. L’Utilisateur conserve la maîtrise et la responsabilité des décisions qu’il prend à leur suite, et il lui appartient de vérifier toute information avant de s’en prévaloir auprès de tiers.

Les données transmises aux prestataires de modèles d’intelligence artificielle, ainsi que le régime qui leur est applicable, sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à :
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et aux présentes CGU ;
• ne connecter que des sites et des comptes dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d’une autorisation du propriétaire, et à en supporter seul la charge de la preuve ;
• ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, réseaux ou bases de données de l’Éditeur ;
• ne pas reproduire, décompiler, désassembler, modifier, vendre, revendre, sous-licencier ni exploiter commercialement tout ou partie du service, sous réserve des exceptions impératives prévues aux articles L.122-6 et L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• ne pas extraire de données de la Plateforme par des moyens automatisés ;
• ne pas partager ses identifiants ou ses jetons d’accès avec des tiers non autorisés ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• signaler sans délai toute faille de sécurité ou anomalie dont il aurait connaissance.

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciel, code source, algorithmes, modèles de données, interface, design, textes, documentation, marque LYSIBLE, logo et personnage Lysa) demeure la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur bénéficie, pour la durée de son abonnement et dans la limite des fonctionnalités du forfait souscrit, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable de la Plateforme.

Les Données Client demeurent la propriété de l’Utilisateur ; l’Éditeur ne revendique aucun droit sur elles. Il s’interdit de les utiliser à d’autres fins que la fourniture du service, à la seule exception de leur exploitation sous forme agrégée et anonymisée, dans des conditions excluant toute réidentification, aux fins d’amélioration du service et de production de références statistiques.

Les rapports, analyses et recommandations produits par la Plateforme au profit de l’Utilisateur peuvent être utilisés librement par celui-ci dans le cadre de son activité, y compris auprès de ses propres clients, sans que cela emporte cession des droits sur la Plateforme elle-même.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Lorsque les données importées concernent les visiteurs du site de l’Utilisateur, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; l’Utilisateur garantit disposer d’une base légale pour la collecte de ces données et pour leur communication à l’Éditeur.

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne répond pas :
• des interruptions, dysfonctionnements ou évolutions des services tiers dont dépend la Plateforme, notamment les API Google, les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle et Stripe ;
• de l’exactitude et de l’exhaustivité des données restituées par ces services ou par le site de l’Utilisateur ;
• des décisions prises par l’Utilisateur au vu des analyses et recommandations produites ;
• des conséquences d’une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l’Éditeur au titre du contrat est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à cent (100) euros si l’Utilisateur bénéficie d’un accès gratuit. Cette limitation ne s’applique ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit.

L’Utilisateur répond de l’usage qu’il fait de la Plateforme et de la licéité des sites et des données qu’il y connecte. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers qui en résulterait.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes, après mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet pendant quinze (15) jours.

En cas de manquement grave, notamment une tentative d’intrusion, un usage frauduleux ou une atteinte à la sécurité des systèmes, la suspension peut être immédiate ; elle est alors motivée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures, l’Utilisateur pouvant présenter ses observations.

Les conséquences financières de la résiliation et les modalités de récupération des données sont réglées par les conditions générales de vente.

L’Éditeur fait évoluer la Plateforme et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu’une évolution réduit de manière substantielle les caractéristiques du service souscrit, l’Utilisateur en est informé au moins trente (30) jours à l’avance et peut résilier son abonnement sans pénalité avant l’entrée en vigueur de la modification.

Les présentes CGU peuvent être modifiées dans les mêmes conditions. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable : la partie la plus diligente adresse une réclamation écrite à l’autre, qui dispose de trente (30) jours pour y répondre. À défaut d’accord, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Si, par exception, un consommateur au sens du Code de la consommation accédait au service, il conserverait le bénéfice des règles de compétence qui lui sont propres et pourrait saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Les présentes sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Si l’une de leurs stipulations était déclarée nulle, les autres demeureraient applicables. L’identité de l’Éditeur figure dans les mentions légales.