Conditions générales de vente

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, soit 20 % à ce jour, s’y ajoute pour les clients qui y sont assujettis en France.

• Explorer : gratuit. Accès limité aux fonctionnalités de base, avec vingt-cinq (25) crédits par mois. Ce forfait est accessible à l’issue de la période d’essai, en l’absence de souscription payante.
• Analyst : 89 € HT par mois, soit 106,80 € TTC.
• Performance : 129 € HT par mois, soit 154,80 € TTC.
• Enterprise : sur devis, selon les besoins du Client. Ce forfait fait l’objet d’un contrat distinct qui prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque forfait figure sur la page tarifs, qui fait foi quant au périmètre commercialisé.

Offre annuelle
Les forfaits Analyst et Performance peuvent être souscrits pour douze (12) mois, moyennant une remise de dix pour cent (10 %) sur le tarif mensuel cumulé et un engagement de durée équivalente. Le prix annuel est alors de 961,20 € HT pour Analyst, soit 80,10 € HT par mois, et de 1 393,20 € HT pour Performance, soit 116,10 € HT par mois. Le paiement intervient en une seule fois à la souscription.

Modification des prix
L’Éditeur peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’au renouvellement suivant. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier avant le renouvellement, sans pénalité.

Les analyses réalisées par la Plateforme consomment des crédits, dont le nombre varie selon la nature et la complexité de l’opération. Chaque forfait ouvre droit à un volume mensuel de crédits : vingt-cinq (25) pour Explorer, six cents (600) pour Analyst, mille cinq cents (1 500) pour Performance, et un volume illimité pour Enterprise, dans la limite d’un usage raisonnable et conforme à la destination du service.

Les crédits inclus sont attribués pour chaque période mensuelle et ne sont pas reportés sur la période suivante, sauf mention contraire dans l’espace client. Ils ne sont ni cessibles, ni convertibles en numéraire, ni remboursables.

Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés en cours de période, au tarif en vigueur affiché dans l’espace client au moment de la commande. Ils sont facturés à l’unité, payables immédiatement, et utilisables une fois le volume mensuel inclus épuisé.

L’épuisement des crédits suspend les analyses jusqu’au renouvellement mensuel ou jusqu’à l’achat d’un pack supplémentaire, sans que l’accès aux données déjà produites en soit affecté.

La création d’un compte ouvre droit à une période d’essai gratuite de trente (30) jours calendaires, donnant accès aux fonctionnalités du forfait Performance. Aucun moyen de paiement n’est demandé pour en bénéficier et aucun prélèvement n’intervient à son terme.

À l’expiration de la période d’essai, le Client qui souscrit un forfait payant voit son abonnement débuter et sa facturation commencer. À défaut de souscription, le compte bascule automatiquement sur le forfait Explorer gratuit, avec les limitations correspondantes. Aucune donnée n’est supprimée du fait de ce basculement : le Client conserve l’accès à ses données dans la limite des fonctionnalités du forfait gratuit.

La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace client. Le Client sélectionne son forfait et sa périodicité, vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total à payer, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme sa commande, ce qui vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Conformément à l’article 1127-3 du Code civil, les parties, toutes deux professionnelles, conviennent d’écarter les modalités prévues aux articles 1127-1 et 1127-2 du même code dans la mesure où celles-ci excéderaient le processus décrit ci-dessus.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, Inc., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. L’Éditeur ne collecte, ne conserve et ne consulte à aucun moment les numéros de carte, dates d’expiration ou cryptogrammes.

Les abonnements mensuels sont facturés d’avance, à la date anniversaire de la souscription. Les abonnements annuels sont facturés d’avance, en une seule fois, à la date de souscription. Le paiement est exigible à la date de facturation ; aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les factures sont établies en euros, mentionnent le numéro de TVA intracommunautaire de l’Éditeur (FR 39 838 224 442) et, le cas échéant, celui du Client. Elles sont mises à disposition dans l’espace client et adressées par courrier électronique au format PDF.

Le Client peut changer de forfait à tout moment depuis son espace client. Le changement prend effet immédiatement et donne lieu à un ajustement au prorata du temps restant à courir sur la période en cours : le montant correspondant à la période non consommée du forfait quitté est déduit du nouveau forfait.

Le passage d’un abonnement annuel à un forfait inférieur ne prend effet qu’au terme de la période de douze (12) mois engagée. Le volume de crédits applicable est celui du nouveau forfait à compter de sa prise d’effet.

En cas d’échec du prélèvement, l’Éditeur en informe le Client par courrier électronique. Celui-ci dispose de sept (7) jours pour régulariser sa situation depuis son espace client. Passé ce délai, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu et le compte est rétrogradé sur le forfait Explorer jusqu’à régularisation. Les données du Client restent accessibles dans la limite des fonctionnalités du forfait gratuit ; elles ne sont effacées qu’en cas de suppression du compte, dans les conditions prévues à l’article « Durée, reconduction et résiliation ».

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

L’abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client, un mois ou douze mois, à compter de la souscription. Il est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Un rappel est adressé par courrier électronique sept (7) jours avant chaque renouvellement mensuel et trente (30) jours avant chaque renouvellement annuel.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par courrier électronique adressé à contact@lysible.com. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; le Client conserve l’accès à son forfait jusqu’à cette date et aucun remboursement au prorata n’est dû au titre de la période engagée. À l’issue de la période payée, le compte bascule sur le forfait Explorer gratuit.

L’Éditeur peut résilier dans les cas et selon les modalités prévus à l’article « Suspension et résiliation de l’accès » des conditions générales d’utilisation. Lorsque la résiliation lui est imputable et n’est pas justifiée par un manquement du Client, les sommes correspondant à la période non fournie sont remboursées au prorata.

Le Client peut exporter ses données aux formats CSV ou JSON avant la suppression de son compte. En cas de suppression, les Données Client sont effacées dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables et fiscales.

Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation bénéficie aux consommateurs. La Plateforme étant réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ce droit n’a pas vocation à s’appliquer. L’extension prévue à l’article L.221-3 du même code au profit des professionnels employant au plus cinq salariés vise les contrats conclus hors établissement, ce qui n’est pas le cas d’une souscription réalisée en ligne.

À titre subsidiaire, si un consommateur venait à souscrire, il est informé que, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et son renoncement exprès à ce droit.

La période d’essai gratuite de trente (30) jours permet en toute hypothèse d’éprouver le service sans engagement financier.

L’Éditeur fournit un service conforme à sa description contractuelle et aux caractéristiques annoncées sur la page tarifs. En cas de défaut de conformité, le Client professionnel peut en demander la correction dans un délai raisonnable et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions du droit commun, notamment des articles 1217 et suivants du Code civil.

Si un consommateur venait à souscrire, il bénéficierait des dispositions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, applicables pendant toute la durée de fourniture du service.

Les limitations de responsabilité applicables figurent à l’article « Responsabilité » des conditions générales d’utilisation.

Aucune des parties ne répond de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérées comme telles, sous réserve qu’elles réunissent les conditions de ce texte : les catastrophes naturelles, les conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves générales, les pannes généralisées d’électricité ou de réseau, les cyberattaques d’ampleur exceptionnelle, les décisions des autorités publiques rendant impossible la fourniture du service, ainsi que la suppression ou la modification substantielle des interfaces de programmation tierces dont dépend la Plateforme.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit par notification écrite, sans indemnité, le Client étant remboursé au prorata de la période payée et non fournie.

Toute réclamation relative à la facturation ou à l’exécution du service est adressée à contact@lysible.com, ou par courrier à LYSIBLE, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. L’Éditeur s’engage à y répondre dans un délai de trente (30) jours.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Le service s’adressant aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer. Si un consommateur venait néanmoins à souscrire, il conserverait le bénéfice des règles de compétence et de recours qui lui sont propres et pourrait saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Les présentes CGV, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les mentions légales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout engagement antérieur portant sur le même objet.

La nullité éventuelle d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur. L’Éditeur peut céder le contrat à un tiers, notamment en cas de cession de son fonds ou de son activité, sous réserve d’en informer le Client, qui pourra résilier sans pénalité si la cession lui cause un préjudice.

Toute modification des présentes CGV est notifiée au Client par courrier électronique et par notification dans l’application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier avant cette date. Les présentes sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.